Kankele

Proof  ·  Identity  ·  Trust

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du service

Kankele est édité par Tauraco, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 879 829 646, dont le siège social est situé 59 boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 879 829 646.

La société Kankele Technologies, destinée à porter le service à terme, est en cours de constitution. Tant que son immatriculation n'est pas effective, l'éditeur responsable reste Tauraco et c'est cette société qui est nommée ici — plutôt qu'une entité qui n'existe pas encore. Cette page sera mise à jour, et les contrats repris, le jour du transfert.

Responsable de la publication : Sega Diarrah. Contact : [email protected].

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié exploité par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007, RCS Lille Métropole 424 761 419. Le trafic public est terminé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui assure la protection réseau et le chiffrement TLS de la connexion sans conserver vos documents.

Les documents, les certificats de preuve, les métadonnées et le journal d'audit résident sur ce serveur, en France : les fichiers sur son disque, le reste dans une base PostgreSQL cloisonnée par espace de travail. Aucun prestataire de stockage objet tiers n'est utilisé à ce jour ; si cela change, cette page changera d'abord.

Données personnelles

Kankele traite les données strictement nécessaires à la signature et à sa preuve : identité déclarée du signataire, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu'il est fourni, adresse IP et navigateur au moment des actions, horodatages, et empreintes des documents. Ces éléments constituent la valeur probante du service : les retirer reviendrait à supprimer la preuve.

Le manifeste de preuve, destiné à circuler avec le document, ne contient pas l'image de la signature, ni les valeurs saisies dans les champs, ni l'adresse IP en clair — seule son empreinte y figure, ce qui permet de corroborer un journal sans divulguer l'adresse.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement, écrivez à [email protected]. Une limite à connaître : le journal d'audit est techniquement inaltérable — la base refuse toute modification et toute suppression — et une demande d'effacement portant sur des événements de signature déjà produits ne peut donc pas être satisfaite par une réécriture. Nous en discuterons avec vous plutôt que de promettre l'impossible.

Cookies et mesure d'audience

Cette vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Seule votre préférence de langue et de devise est conservée localement dans votre navigateur, et jamais transmise. L'application dépose un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification.

Valeur juridique des signatures

Kankele délivre une signature électronique simple à preuve renforcée. Ce n'est pas une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS, ni un horodatage qualifié. Le service produit une chaîne d'audit inaltérable, des empreintes du document avant et après signature, et un manifeste signé vérifiable par un tiers avec notre clé publique. La valeur probante s'apprécie au cas par cas selon le droit applicable ; les mentions présentées au signataire sont adaptées au cadre juridique choisi par l'expéditeur.

Comment fonctionne la preuve →

Conditions et confidentialité

Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité en vigueur sont présentées et horodatées à la création d'un espace de travail : la version acceptée est enregistrée avec le compte, de sorte qu'il est toujours possible de savoir quelle version s'applique à qui. Elles sont consultables depuis l'application.

Propriété intellectuelle

La marque Kankele, le logo, la charte et le code du service sont protégés. Les documents que vous téléversez et signez restent votre propriété ; Kankele ne les exploite à aucune autre fin que la production de la signature, de sa preuve et de leur conservation pour votre compte.